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Avenue Zénobe Gramme 89
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/654450
Identifiant1507775
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2017/654723

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2017
Éléments complémentaires 12-12-2017
Accusé de réception dossier complet 17-01-2018
Début d'enquête publique 21-02-2018
Fin d'enquête publique 07-03-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réhabiliter un ancien site industriel en créant 51 logements, un parking souterrain (51 emplacements) et un jardin privatif en intérieur d'îlot.

Parcelles cadastrales concernées

21015A0113/00Y004, 21015A0113/00A004, 21015A0117/00L002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 5.203 m² À déterminer
Activités productives de haute technologie 7.608 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 388 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-04-2019 15/PU/1709206 20-03-2020 Octroyé
07-08-1995 PU/193339 12-06-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps

Annulé