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Avenue Zénobe Gramme 89
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réhabiliter un ancien site industriel en créant 51 logements, un parking souterrain (51 emplacements) et un jardin privatif en intérieur d'îlot.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 21 février 2018 au mercredi 7 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de haute technologie 7.608 m² 0 m² À déterminer -7.608 m²
Logement 0 m² 5.203 m² À déterminer 5.203 m²
Autre 0 m² 388 m² À déterminer 388 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/654450
Référence communale 2018/29=290/089
Version 1
Référence mixité PE/1B/2017/654723

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2017
Éléments complémentaires 12-12-2017
Dossier complet 17-01-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 21-02-2018
Fin d'enquête publique 07-03-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques