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Avenue Jacques Georgin 11
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un show-room et d’un atelier d’entretien de véhicules

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/635708
Référence communale 2017~70=331/011-013
Référence mixité 15/PFD/634256

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-04-2017
Dossier complet 01-06-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 17-09-2018
Commission de concertation 27-09-2018
Notification de la décision 14-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques