Avenue Jacques Georgin 11
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un show-room et d’un atelier d’entretien de véhicules
Enquête publique
du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/635708 |
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Référence communale | 2017~70=331/011-013 |
Référence mixité | 15/PFD/634256 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-04-2017 |
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Dossier complet | 01-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2018 |
Commission de concertation | 27-09-2018 |
Notification de la décision | 14-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.