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Avenue Jacques Georgin 011
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/634256
Référence communale 2017/388=331/011-013
Référence mixité PE/1B/2017/635708
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir et reconstruire une concession automobile

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2017
Éléments complémentaires 09-07-2018
Dossier complet 25-08-2017
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 17-09-2018
Commission de concertation 27-09-2018
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 840 m² 389 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 1.594 m² 1.886 m² À déterminer
Activités productives artisanales 475 m² 1.228 m² À déterminer
Activités logistiques 169 m² 966 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-03-2024 15/PU/1938200
13-03-2024 15/IPEMOD/1936390
07-03-2024 15/IPEEXT/1936027 28-03-2024
14-12-2023 15/IPEEXT/1926571 08-01-2024
05-07-2022 15/PFD/1847925 17-07-2023
31-08-2021 15/CL3/1797853 30-09-2021
01-07-2021 15/PFD/1792077
02-03-2021 15/PFD/1778364 14-10-2021
16-02-2021 15/CL3/1775904 02-03-2021
01-02-2021 15/IPEMOD/1773853 16-03-2021
21-01-2021 15/IPEEXT/1773420 17-02-2021
14-07-2020 15/PFD/1754715
29-05-2020 15/ENS/1749910 19-01-2021
12-04-2017 15/IPE/635028
06-04-2017 15/PFD/634251 07-10-2019
04-04-2016 CL2/597393 05-07-2016
11-07-2005 PU/195259 28-11-2005
28-06-2001 PU/194677 30-08-2002
19-09-1997 PU/194676 08-12-1997
15-04-1997 PU/194675 06-06-1997
09-07-1996 PU/194674 26-08-1996
01-04-1996 AA/191303 20-06-1996

Ligne du temps