Rue Henri Evenepoel 102
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un complexe d'appartements
Enquête publique
du lundi 19 mars 2018 au lundi 2 avril 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 15/IPE/635028 |
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Référence communale | 2017~69=318/102 |
Référence mixité | 15/PFD/634251 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 12-04-2017 |
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Dossier complet | 17-08-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2018 |
Commission de concertation | 19-04-2018 |
Notification de la décision | |
Validité du permis | 07-10-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation