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Rue Henri Evenepoel 102
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un complexe d'appartements

Enquête publique

du lundi 19 mars 2018 au lundi 2 avril 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/IPE/635028
Référence communale 2017~69=318/102
Référence mixité 15/PFD/634251

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 12-04-2017
Dossier complet 17-08-2017
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-03-2018
Fin d'enquête publique 02-04-2018
Commission de concertation 19-04-2018
Notification de la décision
Validité du permis 07-10-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques