FR    NL   

Rue Henri Evenepoel 102
1030 Schaerbeek


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/IPE/635028
Identifiant1674240
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2017/635028

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-04-2017
Accusé de réception dossier complet 17-08-2017
Début d'enquête publique 19-03-2018
Fin d'enquête publique 02-04-2018
Commission de concertation 19-04-2018
Notification de la décision 23-04-2018

Objet

exploiter un complexe d'appartements

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

07-10-2021

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps