Rue Henri Evenepoel 102
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Objet de la demande de PU : démolition d'une concession automobile, construction d'un immeuble mixte comportant 125 logements, des bureaux, des commerces et une crèche
Objet de la demande de PE : exploitation d’un immeuble mixte comprenant un parking couvert de 137 emplacements avec une ventilation de 24.000m³/h, un générateur de 75 kVA, un système de climatisation et un transformateur statique de 1000 kVA


Schaerbeek Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 19 mars 2018 au lundi 2 avril 2018

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 259 m² 0 m² 0 m²
Logement 0 m² 14.730 m² 13.994 m² 13.994 m²
Activités productives de production de biens immatériels - - 1.364 m² -
Activités productives industrielles 3.101 m² 0 m² 0 m² -3.101 m²
Autres 0 m² 4.525 m² - 4.525 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 185 m² - 185 m²
Commerce 0 m² 1.518 m² 1.703 m² 1.703 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/634251
Référence communale 2017/530=318/102
Version 1
Référence mixité PE/1B/2017/635028

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 06-04-2017
Compléments 25-04-2017
15-11-2018
Dossier complet 20-11-2017
Enquête publique 19-03-2018
02-04-2018
Commission de concertation 19-04-2018
Décision (notification) 07-10-2019
Mise en œuvre
Validité 07-10-2022

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/634251 (Schaerbeek)

Données publiques