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Rue des Coteaux 192
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

L'exploitation des installations liées à un immeuble de logements et commerces

Enquête publique

du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/592936
Référence communale 2016~44=233/116-118
Référence mixité 15/PFD/592595

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-02-2016
Dossier complet 11-05-2016
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-08-2016
Fin d'enquête publique 12-09-2016
Notification de la décision 07-11-2016
Début des travaux 07-02-2019
Validité du permis 07-02-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques