Rue des Coteaux 192
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
L'exploitation des installations liées à un immeuble de logements et commerces
Enquête publique
du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/592936 |
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Référence communale | 2016~44=233/116-118 |
Référence mixité | 15/PFD/592595 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-02-2016 |
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Dossier complet | 11-05-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2016 |
Notification de la décision | 07-11-2016 |
Début des travaux | 07-02-2019 |
Validité du permis | 07-02-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.