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Avenue Rogier 116
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/592595
Référence communale 2016/199=233/116-118
Référence mixité PE/1B/2016/592936
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir des constructions existantes Construire un ensemble immobilier comprenant 75 appartements, 2 commerces et un parking souterrain de 93 emplacements . Démolir des constructions existantes Construire un ensemble immobilier comprenant 73 appartements, 2 commerces et un parking souterrain de 86 emplacements avec aménagement paysager du jardin en intérieur d’îlot

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2016
Éléments complémentaires 17-03-2017
Dossier complet 23-05-2016
Début d'enquête publique 29-08-2016
Fin d'enquête publique 12-09-2016
Commission de concertation 06-10-2016
Notification de la décision 17-03-2017
Validité du permis 17-03-2019

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   305.800,00 €
Total 305.800,00 €
Affectation Superficie

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 6.304 m² Donnée manquante
Charge (6.116,00 x 50,00 €) 305.800,00 €
Commerce 0 m² 745 m² Donnée manquante
Dépôt / entreposage 1.627 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-05-2019 15/CL3/1711728 11-06-2019
21-03-2018 15/IPEEXT/674165 03-04-2018
31-10-2017 PU/655641 11-04-2018
21-04-2017 15/GOU/637130
18-02-2016 15/IPE/592936 07-11-2016

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