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Rue Henri Evenepoel 90-100
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Démolition-reconstruction d'un parking couvert et construction d'un immeuble de logements

Enquête publique

du jeudi 30 novembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1868217
Référence communale 2023~1=318/090-100
Référence mixité 15/PFD/1865769

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-01-2023
Dossier complet 17-10-2023
Début d'enquête publique 30-11-2023
Fin d'enquête publique 29-12-2023
Commission de concertation 25-01-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques