Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue Henri Evenepoel 90-100
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/IPE/1868217
Référence communale	2023~1=318/090-100
Référence mixité	15/PFD/1865769

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 30 novembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Démolition-reconstruction d'un parking couvert et construction d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

MAP1868217PE_A122_MAP_Imp_15.pdf
ASK_1868217.pdf
ASK_PU_1868217.pdf
ASK_SIAMU_FICHE-DESCR_1868217.pdf
ASK_SIAMU_FORM_1868217.pdf
CALC_Eau_1868217.pdf
CALC_Eau_noues_1868217.pdf
CALC_FROID_20230626_1868217.xlsx
DOC_accord-dechets_1868217.pdf
DOC_accord-proprio_1868217.pdf
DOC_FT_COGEN_cplmts_18688217.pdf
DOC_FT_PAC_1868217.pdf
DOC_FT_RI_18688217.pdf
DOC_payement_1868217.pdf
IC_1868217.pdf
IC_20230724_1868217.pdf
ILLU_Photo_1868217.pdf
IN_20230626_Morgan_Delvaux_1868217-cplmts.msg
IN_20230724_Nicolas_Leyssen_RE_ARI-mail.msg
IN_20230905_Morgan_Delvaux_1868217_cplmts.msg
MAP_cadastre_1868217.pdf
MAP_compartimentage_1868217.pdf
MAP_IC-egouttage_cplmts_20230626_1868217.pdf
MAP_implantation-A0_1868217.pdf
MAP_localisation_1868217.pdf
MAP_PK_SIAMU_18688217.pdf
MAP_rejets_1868217.pdf
MAP_schema-GIEP_20230905_1868217.pdf
MAP_schema-noues-initial_1868217.pdf
MAP_velos-cplmts_1868217.pdf
RAP_INCID_1868217.pdf
RAP_INCID_RNT_NL_1868217.pdf
STUD_arbres_18688217.pdf
STUD_cogen_1868217.pdf
STUD_complements_20230626_1868217.pdf
STUD_complements_20230905_1868217.pdf
STUD_complements_MAJ_20230724_1868217.pdf
STUD_complements-ARCHI_1868217.pdf
STUD_complements-TS_1868217.pdf
STUD_energie_18688217.pdf
STUD_faune-flore_20230626_1868217.pdf
STUD_geothermie_1868217.pdf
Avis SIAMU.pdf
IN_20231106_Avis_SIAMU.msg

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-01-2023
Dossier complet	17-10-2023
Début d'enquête publique	30-11-2023
Fin d'enquête publique	29-12-2023
Commission de concertation	11-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-01-2023	15/IPE/1868217
15-12-2022	15/PFD/1865368
15-12-2022	15/PFD/1865769
15-12-2022	15/SOC/1865612
14-03-2017	15/IPE/631416	10-05-2017
25-10-2016	15/IPEPLP/615140	26-10-2017
30-09-2016	15/PFD/611880	04-09-2017
17-02-2016	15/IPE/592826	30-05-2016
25-10-2013	CL3/494825	05-11-2013
14-05-2013	15/PFD/487201	16-10-2014
12-09-2012	15/PFD/475095	17-12-2012
11-10-2010	15/PFD/286661	29-09-2011
01-12-2006	15/PFD/179080	03-09-2007
04-02-1999	15/IPE/436105	03-05-1999

Rue Henri Evenepoel 90-100 1030 Schaerbeek