FR    NL

Rue Henri Evenepoel 90-100
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/1868217
Référence communale 2023~1=318/090-100
Référence mixité 15/PFD/1865769
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-01-2023 15/IPE/1868217
15-12-2022 15/PFD/1865368
15-12-2022 15/PFD/1865769
15-12-2022 15/SOC/1865612
14-07-2020 15/PFD/1754715
02-10-2019 15/IPETMP/1727455 18-11-2019
14-03-2017 15/IPE/631416 10-05-2017
25-10-2016 15/IPEPLP/615140 26-10-2017
30-09-2016 15/PFD/611880 04-09-2017
17-02-2016 15/IPE/592826 30-05-2016
25-10-2013 CL3/494825 05-11-2013
14-05-2013 15/PFD/487201 16-10-2014
12-09-2012 15/PFD/475095 17-12-2012
11-10-2010 15/PFD/286661 29-09-2011
01-12-2006 15/PFD/179080 03-09-2007
04-02-1999 15/IPE/436105 03-05-1999

Ligne du temps