FR    NL

Rue Henri Evenepoel 90-100
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1865769
Référence communale 2023/204=318/090-100
Référence mixité IPE/1B/2022/1868217
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 30 novembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Démolir le parking existant, construire 42 logements sociaux, une salle polyvalente, 133 emplacements de stationnement et réaménagement complet des abords.

 Nombre d'arbres à abattre: 95

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2022
Éléments complémentaires 26-04-2023
Dossier complet 31-05-2023
Début d'enquête publique 30-11-2023
Fin d'enquête publique 29-12-2023
Commission de concertation 25-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 12-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Vivaqua
Access And Go
Siamu
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 21.421 m² 26.743 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 309 m² À déterminer
Autre 4.589 m² 5.416 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-01-2023 15/IPE/1868217
15-12-2022 15/PFD/1865368
15-12-2022 15/SOC/1865612
14-03-2017 15/IPE/631416 10-05-2017
25-10-2016 15/IPEPLP/615140 26-10-2017
30-09-2016 15/PFD/611880 04-09-2017
17-02-2016 15/IPE/592826 30-05-2016
25-10-2013 CL3/494825 05-11-2013
14-05-2013 15/PFD/487201 16-10-2014
12-09-2012 15/PFD/475095 17-12-2012
11-10-2010 15/PFD/286661 29-09-2011
01-12-2006 15/PFD/179080 03-09-2007
04-02-1999 15/IPE/436105 03-05-1999

Ligne du temps