#}

Boulevard du Roi Albert II 27
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée
Base légale

Exploitation d'immeubles de bureaux, logements, équipements public et horeca

Enquête publique

du jeudi 14 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1848832
Référence communale 2022~129=177/027
Référence mixité 15/PFD/1848776

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-07-2022
Dossier complet 26-09-2022
Début d'enquête publique 14-09-2023
Fin d'enquête publique 13-10-2023
Commission de concertation 26-10-2023
 Suspension (SIAMU (demande modifié)) 13-03-2024
 Fin de la suspension 16-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques