Permis 15/IPE/1848832

Référence régionale	15/IPE/1848832
Référence communale	2022~129=177/027
Référence mixité	15/PFD/1848776

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 14 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Exploitation d'immeubles de bureaux, logements, équipements public et horeca

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-07-2022
Dossier complet	26-09-2022
Début d'enquête publique	14-09-2023
Fin d'enquête publique	13-10-2023
Commission de concertation	26-10-2023
Suspension (Amendement EI)	06-06-2023
Fin de la suspension	27-07-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
12-04-2023	15/IPEDEC/1897948	04-05-2023
12-07-2022	15/IPE/1848832
12-07-2022	15/PFD/1848776
03-05-2022	15/IPEMOD/1840295	03-06-2022
28-03-2019	14/PU/1707452
08-03-2019	15/PFD/1705297	04-07-2019
20-02-2019	14/PU/1703859
23-01-2019	15/PFD/1700282	20-02-2019
14-01-2019	15/PFD/1700286	07-03-2019
11-01-2019	15/PU/1699118
11-01-2019	15/PU/1699145
24-10-2018	15/PFD/702935
02-10-2018	15/PFD/700571
18-07-2018	15/IPE/691727	10-09-2020
27-04-2017	14/PFD/636274
10-04-2017	PU/634576	12-06-2017
22-09-2014	15/PFD/548445	26-03-2015
28-08-2012	15/PFD/474332
05-05-2010	ENS/282073
11-03-2009	15/PFD/225962	23-06-2009
26-11-2002	15/PFD/146362	17-02-2003
Donnée manquante	PU/399814

Boulevard du Roi Albert II 27
1030 Schaerbeek

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Documents

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Instances d'avis

Modifications des superficies plancher

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Ligne du temps

Boulevard du Roi Albert II 27 1030 Schaerbeek

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Modifications des superficies plancher

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