Rue Colonel Bourg 101
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/IPE/1846389
Référence communale	2022~98=311/101
Référence mixité	15/PFD/1846762

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 février 2023 au samedi 25 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Exploitation d’un immeuble de logement avec rez commercial et une unité de bureau

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-06-2022
Dossier complet	07-12-2022
Début d'enquête publique	24-02-2023
Fin d'enquête publique	25-03-2023
Commission de concertation	06-04-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-06-2022	15/IPE/1846389
22-06-2022	15/PFD/1846762
16-11-2009	15/IPE/455805	28-04-2010
26-03-2009	PU/226332	17-02-2010
20-02-2002	ENS/191768

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