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Rue Colonel Bourg 101
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d’un immeuble de logement avec rez commercial et une unité de bureau

Enquête publique

du lundi 1 avril 2024 au mardi 30 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1846389
Référence communale 2022~98=311/101
Référence mixité 15/PFD/1846762

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2022
Dossier complet 07-12-2022
Début d'enquête publique 01-04-2024
Fin d'enquête publique 30-04-2024
Commission de concertation 16-05-2024
 Suspension (SIAMU (demande modifié)) 05-03-2024
 Fin de la suspension 15-03-2024
Notification de la décision 21-06-2024
Validité du permis 27-06-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques