Rue du Progrès 79
1030 Schaerbeek
Base légale
Immeubles mixtes de logements, bureaux, commerces, équipements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/1842367 |
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Référence communale | 2022~74=221/079 |
Référence mixité | 15/PFD/1841757 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-05-2022 |
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Dossier complet | 02-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Suspension (Amendement EI) | 20-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.