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Rue du Progrès 79
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Immeubles mixtes de logements, bureaux, commerces, équipements

Enquête publique

du lundi 19 août 2024 au mardi 17 septembre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1842367
Référence communale 2022~74=221/079
Référence mixité 15/PFD/1841757

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-05-2022
Dossier complet 02-12-2022
Début d'enquête publique 19-08-2024
Fin d'enquête publique 17-09-2024
Commission de concertation 30-09-2024
 Suspension (Amendement EI) 20-02-2024
 Fin de la suspension 01-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques