Rue du Progrès 79
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 19 août 2024 au mercredi 18 septembre 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/1842367 |
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Référence communale | 2022~74=221/079 |
Référence mixité | 15/PFD/1841757 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
16-05-2022
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Dossier incomplet |
01-07-2022
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Dossier complet |
02-12-2022
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Enquête publique |
19-08-2024
18-09-2024 |
Commission de concertation |
10-10-2024
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Validité |
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Instances d'avis
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