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Rue du Progrès 79
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Immeubles mixtes de logements, bureaux, commerces, équipements

Schaerbeek Bruxelles Environnement
Enquête publique

du lundi 19 août 2024 au mercredi 18 septembre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1842367
Référence communale 2022~74=221/079
Référence mixité 15/PFD/1841757

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-05-2022
Dossier incomplet 01-07-2022
Dossier complet 02-12-2022
Enquête publique 19-08-2024
18-09-2024
Commission de concertation 10-10-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques