Rue du Progrès 80
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire, sur le site de l'ancien CCN à démolir, 4 immeubles mixtes comprenant 509 logements, 92.000m² de bureaux, 7.900m² de commerces, 6.400m² d’équipements, 682 emplacements de parking voitures et aménager les abords (voirie, espaces accessibles au public); et abattre 3 arbres.


Schaerbeek Urban.brussels Étude d'incidences 3 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du lundi 19 août 2024 au mardi 17 septembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11.983 m² 8.423 m² - -3.560 m²
Logement 0 m² 47.855 m² - 47.855 m²
Bureau 78.975 m² 92.093 m² - 13.118 m²
Autres - 1.247 m² - -
Commerce 3.216 m² 7.925 m² - 4.709 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/1841757
Référence communale 2022/1661=221/080
Version 1
Référence mixité IPE/1A/2022/1842367

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 11-05-2022
Envoi 13-05-2022
Dossier incomplet 24-06-2022
Compléments 13-10-2022
Dossier complet 28-11-2022
Avis siamu 05-05-2023
05-11-2024
Enquête publique 19-08-2024
17-09-2024
Commission de concertation 10-10-2024
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 12

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • De Lijn

    Société publique belge responsable de l'exploitation des transports en commun de la Région flamande, également active à Bruxelles.

  • D.G.T.A

    Direction générale du transport aérien, compétente pour les aspects liés à l'aviation.

  • Infrabel

    Gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.

  • SNCB

    Société nationale des chemins de fer belges, responsable des services ferroviaires en Belgique.

  • SPF Mobilité

    Service public fédéral en charge de la mobilité et des transports en Belgique.

  • STIB

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1841757 (Schaerbeek)

Données publiques