Rue d'Aerschot 130
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation de stations de métro
Enquête publique
du lundi 15 janvier 2024 au jeudi 14 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 15/IPE/1696876 |
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Référence communale | 2018~203=000/000 - métro |
Référence mixité | 15/PFD/1696165 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 12-12-2018 |
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Dossier complet | 28-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Début d'enquête publique | 15-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2024 |
Commission de concertation | 29-04-2024 |
Notification de la décision | 30-04-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation