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Rue d'Aerschot 130
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation de stations de métro

Enquête publique

du lundi 15 janvier 2024 au jeudi 14 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/IPE/1696876
Référence communale 2018~203=000/000 - métro
Référence mixité 15/PFD/1696165
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 12-12-2018
Dossier complet 28-02-2019
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 15-01-2024
Fin d'enquête publique 14-03-2024
Commission de concertation 29-04-2024
Notification de la décision 30-04-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques