Rue Josaphat 43
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements et un commerce) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au bâtiment avant), mettre en conformité la construction d'une annexe sur la totalité de la cour, le changement d'utilisation du commerce en centre de paris sportifs et les modifications apportées à la façade avant
Urban.brusselsBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1936352 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1894025 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-02-2024 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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