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Avenue Eugène Plasky 12-14
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/GOU_PU/1932060
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 février 2024 au lundi 26 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 15/PU/1858478 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification du volume arrière au rez-de- chaussée, et l’extension de l’annexe de droite au 1er étage, aménager au 1er étage arrière droit une terrasse pourvue d’un pare-vue, rehausser le bâtiment d’un niveau en modifiant le profil de la toiture mansardée, créer au 3ème étage une terrasse en partie avant, et une 2ème en partie arrière ainsi qu’ un escalier extérieur, aménager au niveau du plan de toiture une terrasse panoramique avec pare-vue, réaménager le logement, modifier les façades avant et arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
18-10-2022 15/PU/1858478 04-01-2024

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