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Avenue Eugène Plasky 12-14
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification du volume arrière au rez-de- chaussée, et l’extension de l’annexe de droite au 1er étage, aménager au 1er étage arrière droit une terrasse pourvue d’un pare-vue, rehausser le bâtiment d’un niveau en modifiant le profil de la toiture mansardée, créer au 3ème étage une terrasse en partie avant, et une 2ème en partie arrière ainsi qu’ un escalier extérieur, aménager au niveau du plan de toiture une terrasse panoramique avec pare-vue, réaménager le logement, modifier les façades avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 225 m² À déterminer 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1858478
Référence communale 2022/1429=088/012-014
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1932060

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2022
Éléments complémentaires 13-12-2022
Dossier complet 27-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2023
Fin d'enquête publique 28-04-2023
Commission de concertation 11-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 25-05-2023
 Fin de la suspension 25-11-2023
Notification de la décision 04-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques