Chaussée de Haecht 94
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce/pizzeria et 1 logement), mettre en conformité la couverture totale de la cour et la construction d’une annexe au premier étage, construire une annexe à l’entresol, installer un conduit d’évacuation, effectuer des travaux structurels intérieurs, placer un enduit sur isolant par l’extérieur (10cm) en façade avant et arrière et modifier les façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1929970 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1796317 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-01-2024 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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