Chaussée de Haecht 94
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1796317
Identifiant1796317
Référence communale2021/749=129/094

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 1 logement), couvrir totalement la parcelle, démolir et reconstruire une annexe au 1er étage, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant (chaussée de Heacht)

Parcelles cadastrales concernées

21906D0415/00M000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 161 m² 161 m² À déterminer
Commerce 242 m² 308 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-01-2011 PU/384682 12-10-2012 Refusé
05-05-2009 PU/227313 26-01-2010 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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