Rue Auguste Lambiotte 57
1030 Schaerbeek
Régulariser, dans un immeuble de quatre logements, la construction d'annexes en façade arrière et la modification des châssis et de la porte d'entrée en façade avant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1923535 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1828496 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-11-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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