Rue Auguste Lambiotte 57
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de quatre logements, régulariser la construction d'annexes en façade arrière et la modification des châssis et de la porte d'entrée en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1828496 |
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Référence communale | 2022/38=017/057 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1923535 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2022 |
Dossier complet | 21-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2023 |
Commission de concertation | 09-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 22-02-2023 |
Fin de la suspension | 22-08-2023 |
Notification de la décision | 18-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué