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Rue Auguste Lambiotte 57
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de quatre logements, régulariser la construction d'annexes en façade arrière et la modification des châssis et de la porte d'entrée en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 258 m² 258 m² À déterminer 0 m²
Autre 28 m² 38 m² À déterminer 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1828496
Référence communale 2022/38=017/057
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1923535

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2022
Éléments complémentaires 06-09-2022
Dossier complet 21-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-01-2023
Fin d'enquête publique 27-01-2023
Commission de concertation 09-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-02-2023
 Fin de la suspension 22-08-2023
Notification de la décision 18-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques