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Rue Victor Hugo 83
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte avec un commerce et huit logements, mettre en conformité les modifications de façade, la couverture partielle de la cour ainsi que la suppression de certains murs intérieurs, modifier l'affectation des locaux accessoires au commerce en un logement indépendant et atteindre un total de neuf logements pour l'ensemble du bâtiment

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1901415
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1800693

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-05-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques