Rue Victor Hugo 66
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture de la cour au sous-sol côté droit et la réalisation de travaux structurels, aménager une terrasse au 3ème étage rehausser le bâtiment d’un niveau, aménager deux logements supplémentaires (3 unités au lieu de 1), privatiser la partie arrière des caves au profit du rez de chaussée, apporter des modifications structurelles intérieures, modifier la façade avant et arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1898392 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1845110 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-04-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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