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Rue Victor Hugo 66
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture de la cour au sous-sol côté droit et la réalisation de travaux structurels, aménager une terrasse au 3ème étage rehausser le bâtiment d’un niveau, aménager deux logements supplémentaires (3 unités au lieu de 1), privatiser la partie arrière des caves au profit du rez de chaussée, apporter des modifications structurelles intérieures, modifier la façade avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 297 m² À déterminer 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1845110
Référence communale 2022/783=278/066
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1898392

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Éléments complémentaires 01-09-2022
Dossier complet 17-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-01-2023
Fin d'enquête publique 16-01-2023
Commission de concertation 26-01-2023
Notification de la décision 13-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques