Rue Victor Hugo 66
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture de la cour au sous-sol côté droit et la réalisation de travaux structurels, aménager une terrasse au 3ème étage rehausser le bâtiment d’un niveau, aménager deux logements supplémentaires (3 unités au lieu de 1), privatiser la partie arrière des caves au profit du rez de chaussée, apporter des modifications structurelles intérieures, modifier la façade avant et arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 269 m² | 297 m² | À déterminer | 28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1845110 |
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Référence communale | 2022/783=278/066 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1898392 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 01-09-2022 |
Dossier complet | 17-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2023 |
Commission de concertation | 26-01-2023 |
Notification de la décision | 13-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué