Rue Aimé Smekens 112
1030 Schaerbeek

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1799894
Identifiant1799894

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

REFUSE - abattre un arbre à haute-tige (cèdre du Liban)

Parcelles cadastrales concernées

21911C0134/00N007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-03-2021 15/AA/1778903 20-08-2021 Refusé

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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