Avenue de Roodebeek 091
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1799309
Identifiant1799309

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation de bureaux, commerces et ateliers d'activité productive en un ensemble de commerce et logements et réaliser des modifications de volumes en intérieur d'îlot

Parcelles cadastrales concernées

21911C0148/00A017

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-07-2015 PU/567835 20-08-2021 Refusé
14-05-2009 PU/227641 24-06-2010 Octroyé
10-11-1111 15/REG/107045-02 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps