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Avenue de Roodebeek 091
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/567835
Référence communale 2015/293=235/091-093
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 9 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 15/GOU_PU/1799309 
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

REFUSE - changer l'affectation de bureaux, commerces et ateliers d'activité productive en un ensemble de commerce et logements et réaliser des modifications de volumes en intérieur d'îlot

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2015
Éléments complémentaires 13-04-2021
Dossier complet 01-08-2016
Début d'enquête publique 09-09-2016
Fin d'enquête publique 23-09-2016
Commission de concertation 06-10-2016
Notification de la décision 20-08-2021

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 15 m² 15 m² À déterminer
Logement 654 m² 654 m² À déterminer
Commerce 386 m² 386 m² À déterminer
Autre 98 m² 98 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-09-2021 15/GOU_PU/1799309
05-09-2012 CL2/474894 28-08-2012
14-05-2009 PU/227641 24-06-2010
Donnée manquante 15/REG/107045-02

Ligne du temps