Avenue de Roodebeek 091
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/567835
Identifiant1427094
Référence communale2015/293=235/091-093

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2015
Éléments complémentaires 13-04-2021
Accusé de réception dossier complet 01-08-2016
Début d'enquête publique 09-09-2016
Fin d'enquête publique 23-09-2016
Commission de concertation 06-10-2016
Notification de la décision 20-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation de bureaux, commerces et ateliers d'activité productive en un ensemble de commerce et logements et réaliser des modifications de volumes en intérieur d'îlot

Parcelles cadastrales concernées

21911C0148/00A017

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 654 m² 654 m² Refusé
Bureau 15 m² 15 m² Refusé
Commerce 386 m² 386 m² Refusé
Autre 98 m² 98 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-09-2021 15/GOU_PU/1799309 À l'instruction
14-05-2009 PU/227641 24-06-2010 Octroyé
15/REG/107045-02 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps