Rue du Foyer Schaerbeekois 43
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte (activité productive [garage] au rez-de-chaussée et 4 logements aux étages), ajouter un étage afin d'y aménager un studio (passer de 4 à 5), aménager une terrasse à l'arrière du nouvel étage et une toiture verte à l'avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1728091 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1697939 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-09-2019 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée