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Rue Joseph Coosemans 051
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, régulariser l'aménagement de deux logements supplémentaires (passer de 1 à 3) et l'ajout d'une lucarne en façade avant et en façade arrière, revoir l’aménagement de la zone de cours et jardins

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1715924
Version 1
Dossier d'origine PU/698434

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 19-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques