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Rue Joseph Coosemans 049 A
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial et 4 logements aux étages, mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée en logement, le remplacement de la couverture de cour en matériau dur et la création d’un escalier intérieur et modifier l'esthétique de la façade avant au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 0 m² Donnée manquante -73 m²
Logement 133 m² 207 m² Donnée manquante 74 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/700843
Version 1
Dossier d'origine PU/660398

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-09-2018
Notification de la décision 24-06-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques