Avenue Léon Mahillon 76-78
1030 Schaerbeek
Aménager 6 logements, percer le mur mitoyen aux niveaux -1 et +1 et modifier la division de châssis en façade avant dans deux maisons unifamiliales
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 584 m² | 579 m² | Refusé | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU/697066 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/638732 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-08-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-10-2020 |
Instances d'avis
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