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Rue Potagère 160
1030 Schaerbeek

Aménager 2 logements supplémentaires au sous-sol, imperméabiliser la totalité de la zone de cours et jardins (régulariser), mettre en conformité la construction d'une annexe au 3e étage, de deux balcons et de deux toitures légères, l'aménagement des logements existants et celui d'une terrasse sur un toit plat au 3ième étage, les modifications apportées à la façade avant (châssis, porte, etc.) dans un bâtiment comprenant 5 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 646 m² 646 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/663004
Version 1
Dossier d'origine PU/570029

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques