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Rue de la Cible 19
1030 Schaerbeek

Construire une annexe au rez-de-chaussée, changer la destination de divers espaces (activité productive et logement vers de l'équipement d'intérêt collectif (refuge pour animaux) et du logement) et aménager des terrasses en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 189 m² À déterminer 0 m²
Activités productives de production de services matériels 209 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Bureau 14 m² 14 m² À déterminer 0 m²
Logement 96 m² 148 m² À déterminer 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/640511
Version 1
Dossier d'origine PU/610456

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques