Rue de la Cible 19
1030 Schaerbeek
Construire une annexe au rez-de-chaussée, changer la destination de divers espaces (activité productive et logement vers de l'équipement d'intérêt collectif (refuge pour animaux) et du logement) et aménager des terrasses en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | Non renseigné | 189 m² | À déterminer | 0 m² |
Activités productives de production de services matériels | 209 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Bureau | 14 m² | 14 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 96 m² | 148 m² | À déterminer | 51 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU/640511 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/610456 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-06-2017 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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