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Rue Josse Impens
1030 Schaerbeek

Réaménager le carrefour formé par la rue Josse Impens et l'avenue Jan Stobbaerts

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/611221
Version 1
Dossier d'origine 15/PFD/591809

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques