Rue Josse Impens
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaménager le carrefour formé par la rue Josse Impens et l'avenue Jan Stobbaerts
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 avril 2016 au mardi 24 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/591809 |
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Référence communale | 2016/111=159<149 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-02-2016 |
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Dossier complet | 07-03-2016 |
Début d'enquête publique | 25-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2016 |
Commission de concertation | 09-06-2016 |
Notification de la décision | 29-07-2016 |
Validité du permis | 28-07-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée