#}

Rue Josse Impens
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager le carrefour formé par la rue Josse Impens et l'avenue Jan Stobbaerts

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 avril 2016 au mardi 24 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/591809
Référence communale 2016/111=159<149
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2016
Dossier complet 07-03-2016
Début d'enquête publique 25-04-2016
Fin d'enquête publique 24-05-2016
Commission de concertation 09-06-2016
Notification de la décision 29-07-2016
Validité du permis 28-07-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques