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Rue Van Ysendyck 16-18
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial (salon lavoir) en snack, modifier l'aspect architectural de la façade et placer un conduit d'évacuation des fumées de cuissons dans un immeuble mixte (commerce et logement)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 143 m² 143 m² À déterminer 0 m²
Logement 210 m² 210 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/GOU/603947
Version 1
Dossier d'origine PU/582500

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 21-06-2016
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques