Chaussée de Haecht
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en café dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement)


Schaerbeek Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Instances d'avis

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/GOU/592564
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: GOU_PU

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 05-02-2016
Décision (notification) 30-09-2016
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/GOU/592564 (Schaerbeek)

Données publiques