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Chaussée de Haecht
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en café dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/592564
Version 1
Dossier d'origine PU/581107

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-02-2016
Notification de la décision 30-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques