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Rue Royale-Sainte-Marie 56
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation du commerce en night shop, apporter des modifications à l'aspect architectural (création d'une entrée pour le commerce, modifications des châssis,...) et couvrir la cour dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 32 m² 36 m² Refusé 4 m²
Logement 97 m² 97 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/588385
Version 1
Dossier d'origine PU/562986

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-01-2016
Notification de la décision 07-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques