Rue Royale-Sainte-Marie 56
1030 Schaerbeek
Changer l'utilisation du commerce en night shop, apporter des modifications à l'aspect architectural (création d'une entrée pour le commerce, modifications des châssis,...) et couvrir la cour dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU/588385 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/562986 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-01-2016 |
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Notification de la décision | 07-07-2016 |
Instances d'avis
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