Rue Royale-Sainte-Marie 056
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), changer l'utilisation du commerce en night shop, apporter des modifications à l'aspect architectural (création d'une entrée pour le commerce, modifications des châssis,...) et couvrir la cour
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 29 août 2015 au samedi 12 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562986 |
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Référence communale | 2015/161=237/056 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2015 |
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Dossier complet | 29-07-2015 |
Début d'enquête publique | 29-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2015 |
Commission de concertation | 24-09-2015 |
Notification de la décision | 03-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué