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Rue de la Ruche 59
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation d’un rez-de-chaussée commercial en garage.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 67 m² 0 m² 0 m² -67 m²
Logement 179 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/493309
Version 1
Dossier d'origine PU/479484

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques