Rue de la Ruche 059
1030 Schaerbeek
CLOTURE changer l'affectation de ce rez-de-chaussée commercial en garage et modifier l'aspect architectural de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée (porte du garage)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/479484 |
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Référence communale | 2012/483=239/059 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2012 |
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Éléments complémentaires | 27-05-2013 |
Dossier complet | 31-05-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 20-06-2013 |
Notification de la décision | 12-09-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué