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Rue Léon Mignon 57
1030 Schaerbeek

Aménager la toiture plate de l'annexe en terrasse, créer une passerelle d'accès et placer des pares-vues.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/479025
Version 1
Dossier d'origine PU/464644

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-11-2012
Notification de la décision 30-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques