Rue Léon Mignon 057
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager la toiture plate de l'annexe en terrasse, créer une passerelle d'accès et placer des pares-vues
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 1 juin 2012 au vendredi 15 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 91 m² | 91 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464644 |
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Référence communale | 2012/176=193/057 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2012 |
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Dossier complet | 24-05-2012 |
Début d'enquête publique | 01-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2012 |
Commission de concertation | 29-06-2012 |
Notification de la décision | 20-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué