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Rue Léon Mignon 057
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager la toiture plate de l'annexe en terrasse, créer une passerelle d'accès et placer des pares-vues

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 1 juin 2012 au vendredi 15 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 91 m² 91 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464644
Référence communale 2012/176=193/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2012
Dossier complet 24-05-2012
Début d'enquête publique 01-06-2012
Fin d'enquête publique 15-06-2012
Commission de concertation 29-06-2012
Notification de la décision 20-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques