#}

Boulevard Général Wahis 22
1030 Schaerbeek

Fermer une terrasse au 2ème étage en façade arrière d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/478474
Version 1
Dossier d'origine PU/473858

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-10-2012
Notification de la décision 22-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques