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Boulevard Général Wahis 022
1030 Schaerbeek

REALISE - fermer une terrasse au 2ème étage en façade arrière d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.662 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/473858
Référence communale 2012/365=115/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2012
Dossier complet 04-09-2012
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-09-2012
Fin des travaux 21-12-2022
Validité du permis 21-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques