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Avenue Dailly 239-241
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un commerce et deux logements) et un bâtiment arrière (une activité productive et un logement), régulariser le placement, en façade avant, d’une enseigne perpendiculaire à la façade et mettre en conformité le placement de deux enseignes parallèles, toutes trois liées au commerce

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 155 m² 155 m² 155 m² 0 m²
Logement 233 m² 233 m² 233 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/ENS/1824735
Référence communale 2021/1350=061/239-241
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 23-11-2023
Dossier complet (Projet modifié) 04-09-2023
Notification de la décision 24-01-2024
Validité du permis 24-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques