Avenue Dailly 241
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/ENS/1824735
Identifiant1824735
Référence communale2021/1350=061/239-241

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 2 logements) et un bâtiment arrière (activité productive et 1 logement), régulariser le placement, en façade avant, de 2 enseignes liées au commerce : 1 enseigne parallèle et 1 enseigne perpendiculaire à la façade

Parcelles cadastrales concernées

21906D0065/02X002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-09-2021 15/PU/1799615 À l'instruction
22-04-2011 PU/403073 07-09-2012 Octroyé
06-04-2007 PU/195932 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps