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Rue du Marché 19
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier le permis 20732 en terme de démoltions, de structure de la façade et d'aménagement intérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 32.500,00 €
Total 32.500,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 968 m² 936 m² 936 m² -32 m²
Bureau 13.353 m² 13.613 m² 13.613 m² 260 m²
Charge: 260,00 x 125,00  € 32.500,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1907944
Référence communale URB/20841/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2023
Dossier complet 08-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-10-2023
Validité du permis 17-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques