Rue du Marché 19
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Modifier le permis 20732 en terme de démoltions, de structure de la façade et d'aménagement intérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 32.500,00 € | ||
Total | 32.500,00 € |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1907944 |
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Référence communale | URB/20841/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2023 |
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Dossier complet | 08-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 17-10-2023 |
Validité du permis | 17-10-2026 |
Instances d'avis
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