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Rue Royale 199-201
1210 Bruxelles

Enquête publique terminée

Permis modificatif du permis URB/19649 visant à déplacer l'entrée, revoir les façades et rajouter un petit volume au 6ème étage

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 octobre 2021 au lundi 1 novembre 2021

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 13.950,00 €
Total 13.950,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 2.524 m² 3.171 m² 3.170 m² 646 m²
Charge: 155,00 x 90,00  € 13.950,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1799279
Référence communale URB/20653/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 10-09-2021
Dossier complet 13-10-2021
Début d'enquête publique 18-10-2021
Fin d'enquête publique 01-11-2021
Commission de concertation 26-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-12-2021
 Fin de la suspension 28-02-2022
Notification de la décision 11-04-2022
Validité du permis 11-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques