rue des Guildes 28-30
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1770026
Identifiant1770026
Référence communaleURB/20582/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-01-2021
Début d'enquête publique 08-02-2021
Fin d'enquête publique 22-02-2021
Notification de la décision 18-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation d'une maison unifamiliale et couverture de la parcelle

Parcelles cadastrales concernées

21806F0123/00F002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 211 m² 210 m² 210 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-09-2020 04/PU/1759931 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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