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Boulevard du Roi Albert II 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier les permis URB/19980 et URB/20215 en appartant quelques modifications mineures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 41.500,00 €
En numéraire Total 41.500,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 13.714 m² 14.046 m² 14.046 m² 332 m²
Charge: 332,00 x 125,00  € 41.500,00  €
Autre 275 m² 134 m² 134 m² -141 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1753601
Référence communale URB/20543/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-07-2020
Dossier complet 19-08-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-11-2020
Validité du permis 06-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques